Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

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1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site de Constructions & Rénovations Novec Inc., ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’entreprise.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

3. SERVICES OFFERTS

Le site présente les services offerts par Constructions & Rénovations Novec Inc., notamment :

  • Construction résidentielle et commerciale
  • Rénovation générale
  • Installation de portes et fenêtres
  • Modernisation résidentielle
  • Travaux d’amélioration et de finition
  • Projets de rénovation sur mesure
  • Analyse de projets et accompagnement technique
  • Estimations et demandes de soumission

Certaines sections du site peuvent nécessiter la transmission de renseignements personnels via un formulaire de contact.

4. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en tout temps, sauf interruption temporaire pour maintenance ou problème technique.

Constructions & Rénovations Novec Inc. ne peut être tenue responsable des interruptions ou problèmes d’accès au site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas nuire à son bon fonctionnement.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, photographies, documents et éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de Constructions & Rénovations Novec Inc. ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

6. RESPONSABILITÉS

Constructions & Rénovations Novec Inc. s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l’exactitude complète du contenu publié sur le site.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.

Constructions & Rénovations Novec Inc. ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, incluant les pertes de données ou problèmes informatiques.

7. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Constructions & Rénovations Novec Inc. n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certains renseignements personnels via les formulaires de contact.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • du traitement des demandes
  • des échanges avec les clients
  • de l’analyse de projets
  • du suivi des demandes de soumission

Pour toute question concernant la confidentialité ou vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous.

9. UTILISATION INTERDITE

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
  • Diffuser du contenu offensant ou nuisible
  • Tenter d’accéder à des données non autorisées
  • Perturber le fonctionnement du site par des actions malveillantes ou du spam

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Constructions & Rénovations Novec Inc. peut modifier les présentes conditions en tout temps afin de refléter les changements apportés au site ou à la réglementation applicable.

Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

12. CONTACT

Constructions & Rénovations Novec Inc.
4957, rue Lionel-Groulx, unité 808
Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 0M7

Téléphone : 418-571-3900
Courriel : robinharvey03@gmail.com

Licence RBQ : 2751-4629-54